Nouveau Zonage Loi Pinel
La Loi Pinel n'est pas encore officielle. Tout d'abord annoncée comme "rapidement mise en place" pour le début du mois de septembre, elle a déjà été "décalée" pour apparemment le début du mois d'octobre.
Cette loi Pinel joue un peu l'arlésienne tant elle est attendue par les professionnels du secteur de l'immobilier que par les investisseurs qui viennent de recevoir leur feuille d'impôt.
Une chose est sûre, le nouveau zonage, lui, sera actif au 1er octobre 2014.
C'est le site Loi-Duflot-Gouv.fr qui nous l'annonce en nous donnant en ligne l'arrêté du 1er Août 2014 consolidé au 7 août 2014 et qui liste les nouvelles zones du dispositif de défiscalisation Pinel (anciennement Duflot mais cela ne change en rien les zones).
Donc la bonne nouvelle est pour les agglomérations de Nice, Lille, Marseille, Lyon qui passent en zone A donc avec un plafond de loyer au mètre carré pouvant aller jusqu'à 14,90 € pour des surfaces inférieures à 38m². Soit plus de 70 € par mois de différence avec les anciens plafonds de loyer !
C'est le site Loi-Duflot-Gouv.fr qui nous l'annonce en nous donnant en ligne l'arrêté du 1er Août 2014 consolidé au 7 août 2014 et qui liste les nouvelles zones du dispositif de défiscalisation Pinel (anciennement Duflot mais cela ne change en rien les zones).
Donc la bonne nouvelle est pour les agglomérations de Nice, Lille, Marseille, Lyon qui passent en zone A donc avec un plafond de loyer au mètre carré pouvant aller jusqu'à 14,90 € pour des surfaces inférieures à 38m². Soit plus de 70 € par mois de différence avec les anciens plafonds de loyer !
Nul doute que cette mesure va rendre l'investissement un peu plus attractif en améliorant les rentabilités et en diminuant l'effort d'épargne de l'investisseur.
Quand ce zonage sera-t-il actif ?
Ce zonage a été entériné et sera actif, comme annoncé précédemment, dès le 1er octobre 2014.Le zonage Pinel concerne-t-il les logements Duflot ?
Oui. Le zonage est actif au 1er octobre. Ainsi les personnes qui investirait en Loi Duflot après le 1er octobre 2014 bénéficient de cette modification du zonage.Le zonage loi Pinel peut-il être appliqué aux logements Duflot livrés après le 1er octobre 2014 ?
Non. Les logements éligibles au nouveau zonage Pinel sont les logements qui ont été acquis après le 1er octobre 2014. Si vous avez signé un contrat de réservation pour un logement situé dans une commune qui a été surclassé en zone supérieure et avez une date de signature notaire avant le 1er octobre, nous vous conseillons vivement de décaler la date de signature de l'acte après le 1er octobre. Ce serait dommage de ne pas bénéficier d'un nouveau plafonds de loyer plus élevé à quelques jours près...Sources : Légifrance
Consultation du texte : http://www.loi-duflot-gouv.fr/pdf/Arrete-du-1er-aout-2014-nouveau-zonage-Loi-Duflot_Legifrance-Gouv-Fr.pdf